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Quel est le régime fiscal le plus avantageux pour un rédacteur web en micro-entreprise ?
- 10/05/2023
- Posted by: Babbar
- Category: Rédaction web
Le régime simplifié de la micro-entreprise séduit bon nombre de professions intellectuelles en France. La rédaction web fait partie de ces métiers largement exercés en freelance, qu’il s’agisse d’une activité principale ou secondaire. Pour se lancer, les rédacteurs web doivent alors déclarer leur activité auprès de l’administration française. Lors de cette démarche, ils choisissent le rythme du paiement de leur cotisation, et le régime fiscal le plus approprié à leur situation. Quel est donc le choix le plus opportun pour un freelance en rédaction web ? Quelles sont les options possibles en matière de fiscalité pour un rédacteur web en micro-entreprise ? Explications.
Choix 1 : Le prélèvement libératoire de l’impôt
Comment fonctionne le prélèvement libératoire de l’impôt ?
Le prélèvement libératoire de l’impôt est une option que peut choisir le rédacteur web micro-entrepreneur dès qu’il immatricule son entreprise. En optant pour le prélèvement libératoire de l’impôt, le professionnel de l’écriture choisit donc de payer chaque mois ou chaque trimestre, les impôts relatifs à son chiffre d’affaires en même temps que ses cotisations sociales.
Il s’agit d’un taux fixe de 2,2 % pour les rédacteurs web, puisqu’il est question d’une profession libérale de l’ordre des professions intellectuelles, dont les Bénéfices sont Non Commerciaux (BNC).
Alors, lorsque le rédacteur web déclare son chiffre d’affaires sur le portail dédié de l’URSSAF, il obtient automatiquement le montant des cotisations sociales et des impôts à payer en ligne. Il peut donc procéder au paiement immédiatement.
Pour pouvoir prétendre au prélèvement libératoire de l’impôt au titre de l’année 2023, le micro-entrepreneur doit toutefois respecter quelques conditions :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l’année N-2, soit 2021, ne doit pas excéder :
- 26 070 € pour une part de quotient familial ;
- 52 140 € pour un couple (2 parts) ;
- 78 210 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).
Quels sont les avantages et les inconvénients du paiement libératoire de l’impôt ?
Ce mode de règlement de l’impôt sur votre activité freelance de rédacteur web est intéressant car vous payez vos impôts en fonction de ce que vous générez chaque mois comme chiffre d’affaires. Si vous ne touchez rien un mois, vous ne payez rien.
Il n’y a aucune régularisation pour le paiement libératoire de l’impôt, qui se veut donc prévisible.
En revanche, ce mode d’imposition présente des inconvénients surtout si vous n’êtes pas imposable. Dans le cas où vous générez du chiffre, quel que soit le montant, vous paierez un impôt dès le premier euro enregistré ! De plus, si votre activité de rédacteur web en micro-entreprise est une activité secondaire, vous ne pourrez pas en bénéficier bien longtemps si jamais votre RFR dépasse le plafond prévu. Dans ce cas, vous devrez dénoncer le prélèvement libératoire et retourner sur une imposition classique. Aussi, les impôts payés dans le cadre du prélèvement libératoire sont non remboursables.
Choix 2 : L’impôt sur le revenu
Comment fonctionne l’impôt sur le revenu pour une micro-entreprise ?
L’impôt sur le revenu (IR) est la méthode d’imposition classique et automatique pour un micro-entrepreneur qui n’opte pas pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Dans ce cas de figure, le rédacteur web freelance bénéficie d’un abattement sur le chiffre d’affaires généré durant l’année N-1, qui équivaut aux frais de l’entreprise.
Pour un rédacteur web, en 2023, cet abattement est de 34 % du chiffre d’affaires (activité libérale – BNC). A noter que l’abattement minimum légal est de 305 €.
Dès lors, pour déclarer les revenus issus de sa micro-entreprise, le rédacteur web doit remplir chaque année, en plus de sa feuille d’imposition classique, le formulaire n° 2042-C-PRO, dédié aux activités non salariées.
En fonction de la tranche de chiffre d’affaires généré en 2022, le taux d’imposition applicable en 2023 varie de cette manière :
- 0 % : jusqu’à 10 777 € de CA ;
- 11 % : de 10 777 € à 27 478 € ;
- 30 % : de 27 478 € à 78 570 € ;
- 41 % : de 78 570 € à 168 994 €
- 45 % : à partir de 168 994 €.
A noter que pour les deux derniers paliers, le rédacteur web devra donc envisager le changement de la micro-entreprise en société car il dépasse les plafonds de chiffre d’affaires imposés pour les activités libérales. Ce changement intervient si le plafond est dépassé deux années de suite.
Le rédacteur web reçoit une notification de la part de l’URSSAF faisant état du chiffre d’affaires imposable sur l’année précédente. Il aura la capacité de verser des acomptes mensuels ou trimestriels, ou payer son impôt en une seule fois sur l’année.
Passer du prélèvement libératoire à l’impôt sur le revenu
Il est possible de passer du prélèvement libératoire à l’imposition classique sur le revenu, si le professionnel dépasse les plafonds imposés par le gouvernement pour bénéficier de l’option. Dans ce cas de figure, avant le 30 septembre de chaque année, le rédacteur web doit rédiger une lettre de dénonciation de l’option du prélèvement libératoire de l’impôt et l’envoyer à l’URSSAF en justifiant sa demande.
Une fois validée, il passe à l’impôt classique sur le revenu dès le 1er janvier de l’année suivante. Pour bénéficier de l’IR en 2024, le rédacteur web doit adresser son courrier à l’URSSAF avant le 30 septembre 2023.
L’imposition d’une micro-entreprise est importante et doit faire l’objet d’une réflexion en fonction de la situation personnelle du rédacteur web. Si chaque méthode a ses avantages, il convient toutefois de respecter les conditions d’application prévues par le gouvernement et suivre de près l’avancement du chiffre d’affaires enregistré.